Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.reashop.fr, exploité par Andre Rémi, auto-entrepreneur.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Nom : Andre Rémi

  • Adresse : 103 route de patris 84210 Pernes les fontaines

  • SIRET : 85105509500018

  • Email : Via formulaire de contact 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles et objets comprenant :

  • des créations artisanales fabriquées en petites séries ou en pièce unique ;

  • des pièces anciennes ou vintage, restaurées ou conservées dans leur état d’origine.

Les produits présentés sur le Site ne sont pas réalisés sur mesure.

Chaque produit fait l’objet d’une description et de photographies les plus fidèles possible.
En raison du caractère artisanal, ancien ou du réemploi de matériaux, de légères variations d’aspect (teinte, veinage, traces du temps) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement,

  • réception de l’email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou d’impossibilité de livraison.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • autres moyens proposés sur le Site.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la nature du produit.

Les risques sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, correctement emballé.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les marques du temps, défauts esthétiques ou irrégularités propres aux objets anciens ou artisanaux, lorsqu’ils sont mentionnés dans la description, ne peuvent être assimilés à des défauts de conformité.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme du produit,

  • de dommages indirects liés à l’usage du produit.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logo) sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.