Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre d’une part « le vendeur » en la personne physique d’Andre Rémi – Reashop et d’autre part, « l’acheteur » c’est à dire toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit proposé sur le site internet www.Reashop.fr
Tout processus d’acquisition d’un produit proposé sur le site internet www.Reashop.fr entraîne l’acceptation sans réserve aucune par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
1 / Produits
Le site www.Reashop.fr propose à la vente des meubles anciens et des éléments de décorations anciens et d’occasions, vendus « en l’état » c’est-à-dire dans leur état d’usure et non remis à neuf.
Une description ainsi que plusieurs photos réalisées avec soin accompagnent chaque produit sur le site internet pour apprécier au mieux l’état et les caractéristiques de chaque produit.
Le vendeur ne peut garantir l’exhaustivité de ces informations qui peuvent être nombreuses et subtiles dans le cas de produits anciens.
Il ne peut pas non plus garantir le rendu exact des couleurs des produits sur le site internet.
L’acheteur est pleinement conscient de ces difficultés, inhérentes à l’achat de produits anciens d’occasion par le biais d’internet, et assume la responsabilité de sa démarche.
2 / Commande
L’acheteur peut passer commande en ligne sur le site ou contacter le vendeur afin de passer commande hors ligne. Il doit définir : le produit concernant la demande, le mode de livraison choisi ou le retrait à la boutique de celui-ci, ainsi que le moyen de paiement.
Sur demande, ces éléments peuvent être restitués par un devis et soumis à l’acheteur par e-mail.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à tout processus d’achat et reconnaît que la validation de la commande en ligne ou hors ligne entraîne l’adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Chaque commande effectuée en ligne sera soumise à vérification par le vendeur avant sa validation définitive.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un article, sur le tarif de livraison ou si la commune choisie pour une livraison n’est pas desservie, un e-mail sera envoyé à l’acheteur pour l’en informer et la commande sera annulée.
Une fois validée et confirmée par le vendeur, l’acheteur s’engage à régler sa commande dans un délai maximum de 3 jours selon le mode de règlement choisi, délai durant lequel le produit lui sera réservé. Au terme de ce délai, dans le cas où le règlement n’aurait pas été effectué, le vendeur se réserve le droit d’annuler la transaction et de remettre le produit à la vente.
3 / Prix
Les prix sont exprimés en Euros. La TVA n’est pas applicable, conformément au régime de l’auto-entreprise et à l’article 293 B du CGI.
En cas d’achat depuis l’étranger, la transaction s’effectue en Euro. L’acheteur est l’importateur du produit concerné. Il en accepte la responsabilité et a à sa charge toute taxe locale ou d’État, droits de douane ou d’importation susceptibles d’être exigés.
Les prix des produits proposés sur le site ne comprennent pas les frais de transport.
En cas d’erreur sur le prix affiché, le vendeur peut corriger celle-ci à tout moment.
Si une erreur était constatée au cours du processus de commande, l’acheteur en serait immédiatement informé et la commande soit annulée soit de nouveau soumise à validation de l’acheteur. En cas de refus du nouveau prix, la transaction serait annulée.
4 / Paiement
La validation de la commande en ligne ou hors ligne par devis ou e-mail entraîne l’obligation pour l’acheteur de payer le prix total de sa commande dans un délai de 3 jours. Au terme de ce délai, si le règlement n’était pas éffectué, le vendeur se réserve le droit d’annuler la transaction et de remettre le produit à la vente.
Le paiement s’effectue :
– par PayPal.
– par chèque bancaire Français.
– par virement bancaire
Pour les paiements en ligne, la totalité sera débitée après vérification de la commande et validation de celle-ci par le vendeur.
Pour un paiement par chèque, l’acheteur devra adresser par courrier un chèque à l’ordre de Andre Rémi, à l’adresse fournie par le vendeur.
Pour un paiement par virement bancaire, il sera fourni un RIB.
L’expédition du/des produit(s) fera suite à l’encaissement effectif du règlement par le vendeur.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement effectif du prix total de la commande.
5 / Livraison
Les possibilités de livraison varient en fonction des dimensions et du poids des produits, ainsi que du lieu de livraison ou des préférences de l’acheteur.
Les livraisons autour de l’atelier Reashop qui est au 103 Route de Patris à Pernes les Fontaines peuvent être éffectuées par Andre Rémi après étude de la livraison.
Pour les livraisons par transporteur, le tarif est calculé en fonction de ses dimensions . Un surcoût pourra être facturé dans le cas d’une situation particulière. Le cas échéant l’acheteur en serait informé au préalable.
La validation de la commande entraîne l’acceptation du coût et des modalités de la livraison.
L’acheteur est responsable du choix de la livraison et tenu de s’assurer au préalable que les dimensions et le poids du ou des produits commandés permettent leur livraison à son domicile.
Les délais de livraison sont communiqués à l’acheteur au cours du processus d’achat à titre indicatif. Ils dépendent entièrement des tournées du transporteur concerné et ne relèvent donc pas de la responsabilité du vendeur.
L’acheteur peut faire appel au transporteur de son choix. Dans ce cas, le vendeur décline toute responsabilité inhérente à la livraison du produit (dommages, perte, vol, retard, etc.).
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, la réception du produit se fait par la prise d’un rendez-vous entre le transporteur et l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas où l’acheteur ne pourrait se rendre disponible à aucun des rendez-vous proposés par le transporteur, ni en cas de retard éventuel du transporteur au rendez-vous.
Toutefois, en dehors d’un accord préalable avec l’acheteur, si la livraison n’était pas effectuée sous 60 jours et à condition que l’acheteur se soit rendu disponible pour celle-ci, et sauf en cas de force majeure pour laquelle ni le transporteur ni l’acheteur ne pouvait être tenu responsable, le vendeur s’engage à annuler la transaction et à rembourser la totalité des sommes versées si l’acheteur en faisait la demande.
6 / Rétractation
L’acheteur non professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, et peut demander leur retour. Il doit en faire la demande par e-mail.
Les produits sont à retourner dans l’état dans lequel ils ont été reçus et avec tous les éléments qui les constituent. Aucun produit ne sera remboursé dans le cas contraire.
Les retours engagent la responsabilité de l’acheteur en cas de dommages, de perte ou de vol qui seraient de nature à faire échouer le droit de rétractation de l’acheteur.
L’acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) par ses propres moyens, au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande de rétractation. Passé ce délai, les produits ne seront pas remboursés.
Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l’acheteur et par conséquent, ne seront pas remboursés.
7 / Garantie
L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
8 / Responsabilité
Les articles proposés à la vente sont anciens et ne respectent donc pas toujours les normes actuelles. L’acheteur en est pleinement conscient et assume la responsabilité du choix de ces articles et de leur utilisation. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits.
9 / Données Personnelles
Les données collectées par le vendeur sont nécessaires à la réalisation des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à leur gestion, exécution, traitement et paiement.
10 / Litiges
Tous les échanges entre les deux parties, documents électroniques, courriers électroniques ou postaux, bons de commande, validations de bons de commande et factures seront enregistrés et conservés par le vendeur. Ils valent preuves des transactions entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige découlant de l ‘exécution ou de l’interprétation de ces conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si cette tentative échoue, les tribunaux français seront les seuls compétents.